Vendre une voiture : papiers à fournir pour la vente (2025)

Lorsque vient le moment de vendre une voiture, la préparation des documents nécessaires revêt une importance capitale. En 2025, les démarches administratives ont évolué, se digitalisant davantage pour faciliter la transaction. Plusieurs papiers restent incontournables pour garantir une vente en toute légalité.

Le certificat de cession, dûment rempli et signé par les deux parties, demeure essentiel. L’acheteur devra aussi recevoir le certificat de situation administrative, prouvant l’absence de gage ou d’opposition. Le contrôle technique, datant de moins de six mois, et la carte grise barrée et signée complètent le dossier à fournir pour conclure la vente.

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Les documents indispensables pour vendre une voiture en 2025

En 2025, la vente d’un véhicule d’occasion nécessite une préparation méticuleuse pour trouver un acquéreur et garantir une transaction légale. Voici les documents clés à fournir :

Certificat de cession

Le certificat de cession est un document officiel à remplir et signer par le vendeur et l’acheteur. Ce formulaire, disponible sur France Titres, Simplimmat.gouv et Guichet Carte Grise, formalise le transfert de propriété.

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Carte grise

Le vendeur doit remettre la carte grise barrée avec la mention ‘vendue le’ suivie de la date et de l’heure de la transaction. Cette formalité atteste que le véhicule a changé de propriétaire.

Certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative, communément appelé certificat de non-gage, est indispensable. Il prouve que le véhicule n’est ni gagé ni sous le coup d’une opposition judiciaire.

Contrôle technique

Pour les véhicules de plus de quatre ans, le dernier contrôle technique doit dater de moins de six mois. Ce rapport atteste que la voiture est en état de circuler.

Carnet d’entretien et rapport Histovec

Afin de rassurer l’acheteur, fournissez le carnet d’entretien à jour et le rapport Histovec. Ce dernier, consultable en ligne, récapitule l’historique du véhicule : réparations, accidents, etc.

• Certificat de cession
• Carte grise barrée
• Certificat de non-gage
• Contrôle technique
• Carnet d’entretien et rapport Histovec

Le vendeur doit remettre ces documents à l’acheteur au moment de la vente pour assurer une transaction fluide et légale.

Comment obtenir et remplir le certificat de cession

Obtenir le certificat de cession

Le certificat de cession est un document incontournable pour la vente d’une voiture d’occasion en 2025. Il est disponible sur plusieurs plateformes en ligne, notamment France Titres, Simplimmat.gouv et Guichet Carte Grise. Ces sites permettent de télécharger le formulaire officiel de manière rapide et sécurisée.

Remplir le certificat de cession

Une fois le formulaire obtenu, plusieurs informations sont à renseigner. Le vendeur doit indiquer :

• Ses coordonnées complètes (nom, adresse, etc.)
• Les informations du véhicule (marque, modèle, numéro de série, etc.)
• La date et l’heure de la vente
• Le kilométrage actuel du véhicule

L’acheteur, quant à lui, doit aussi remplir ses coordonnées et signer le document. Le certificat de cession doit être signé par les deux parties pour être valide.

Déclaration de cession

Après avoir rempli et signé le certificat de cession, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche peut être effectuée en ligne. Le vendeur reçoit alors un code de cession qu’il remet à l’acheteur. Ce code est nécessaire pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom.

Le certificat de cession, une fois complété et signé, est à conserver dans les dossiers de l’acheteur et du vendeur. Une copie doit aussi être envoyée à l’ANTS pour finaliser la procédure.

Les démarches administratives à effectuer avant la vente

Obtenir le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est indispensable pour démontrer que le véhicule n’est pas grevé d’un gage ou d’une opposition. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur lors de la transaction.

Réaliser le contrôle technique

Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique datant de moins de six mois est obligatoire. Le vendeur doit remettre le procès-verbal du contrôle technique à l’acheteur. Si des réparations sont nécessaires, elles doivent être effectuées avant la vente, ou un contrôle technique de contre-visite doit être fourni.

Préparer la carte grise

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, doit être barrée avec la mention ‘vendue le’ suivie de la date et de l’heure de la vente. Le vendeur doit signer ce document et remettre le coupon détachable à l’acheteur, qui pourra ainsi circuler aussi avant de procéder au changement de titulaire.

Assembler les autres documents nécessaires

Au-delà des documents précédemment mentionnés, le vendeur doit aussi fournir :

• Le carnet d’entretien et les factures de réparation
• Le rapport Histovec, qui récapitule l’historique du véhicule

Ces documents permettent à l’acheteur de vérifier l’état général du véhicule et de s’assurer de son bon entretien.

Conseils pour sécuriser la transaction avec l’acheteur

Évaluer correctement le prix de vente

Le prix de vente doit refléter la valeur réelle du véhicule. Prenez en compte la marque, l’année de mise en circulation, le kilométrage, et l’état général. Consultez la cote des véhicules similaires pour ajuster votre prix. Un prix bien positionné attire plus d’acheteurs potentiels.

Rédiger une annonce détaillée

Créez une annonce claire et précise. Mentionnez toutes les informations essentielles : marque, modèle, année, kilométrage, état général, et options. Utilisez des photos de qualité pour illustrer le véhicule sous différents angles. Une description détaillée renforce la confiance des acheteurs.

Organiser la rencontre en toute sécurité

Pour rencontrer l’acheteur, privilégiez un lieu public et sécurisé. Évitez les transactions en espèces pour des sommes importantes. Préférez un virement bancaire ou un chèque de banque, après vérification de son authenticité auprès de l’établissement émetteur.

Finaliser la transaction

Remettez à l’acheteur tous les documents nécessaires : certificat de cession, carte grise barrée, certificat de non-gage, contrôle technique, et carnet d’entretien. Conservez une copie de ces documents pour vos archives.